IR-PME - Investir pour réduire ses impôts !

Le dispositif IR-PME, concrètement, c’est quoi ?

Commençons par le commencement, le dispositif IR PME, c’est quoi ? Pour faire simple, c’est un mécanisme fiscal régi par l’article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts.

Bon, ça fait beaucoup de chiffres et de lettres, pas besoin de tout retenir. En revanche, retenez bien le concept : en investissant au capital d’entreprises éligibles, vous pouvez profiter d’une réduction d’impôts sur le revenu. Tout ça est régi par la loi Madelin IR-PME.

Le nom devrait vous aiguiller, il faut investir au capital de… PME ! Le dispositif IR-PME est un mécanisme de réduction d'impôt, à ne pas confondre avec le crédit ou la déduction d'impôt.

Le calcul de réduction d'impôt

En investissant dans une entreprise éligible, le dispositif IR-PME vous permet de réduire vos impôts à hauteur de 18 % de la somme placée.

Concrètement, si j'investis 10 000 €, j'ai le droit à 1 800 € de réductions d'impôt. Elle est pas belle la vie ?

Le taux de 18 % s'applique au cas standard. Certaines entreprises, comme les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI), ouvrent droit à des taux de réduction majorés.

Les conditions d’éligibilité du dispositif IR-PME

Grâce à l’IR PME, on peut investir, se constituer un patrimoine d’actif, et en plus bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu. C’est super, mais comment savoir si l’entreprise est éligible, ou encore si vous, en tant qu’investisseur, êtes éligible ?

Les conditions liées à l’entreprise financée

Première étape, choisir la bonne entreprise, ou du moins une entreprise éligible au dispositif IR PME.

La TPE ou PME portant un projet, doit réaliser une opération de financement participatif en actions. Toutes les spécificités sont renseignées sur la page de l’article 199 terdecies-0 A.

Psst : Chez Tudigo, on vous indique directement les entreprises en cours de levée de fonds éligibles au dispositif. Retrouvez les toutes sur notre plateforme d'investissement.

Les conditions liées à l’investisseur

Pour bénéficier de la défiscalisation IR PME, vous aussi, vous devez respecter certains critères !

Tout d’abord, vous devez investir en actions et en numéraire (hors projets ENR). Les titres acquis, eux, doivent être conservés jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription. Si ce point n’est pas respecté, la contribution d’impôt dont vous aurez bénéficié sera remise en question.

Donc si on résume, pour être éligible au dispositif IR PME, vous devez : 

• Investir en actions dans une TPE/PME éligible

• Conserver les titres pendant au moins 5 ans

• Être une personne physique, domiciliée fiscalement en France

Si ces points ne sont pas respectés, la réduction d'impôt dont vous aurez bénéficié peut être remise en cause. Pensez bien à conserver les preuves de détention des titres, afin de les présenter à l’administration fiscale en cas de besoin.

Le non-cumul des avantages fiscaux

Pour être éligible à l’IR PME, votre investissement ne doit pas rentrer dans un PEA (plan épargne actions) ou un PEA PME.‍

De la même façon, il ne peut pas être cumulé avec d’autres dispositifs d’avantages fiscaux, comme le 150-0 B Ter par exemple. Ça serait trop beau !

Les plafonds du dispositif

• Réduction d'impôt maximale (taux standard 18 %) : 10 000 € par an, dans le cadre du plafond global des niches fiscales

• Montant des versements ouvrant droit à réduction : 50 000 € pour un contribuable célibataire, 100 000 € pour un couple soumis à imposition commune

• Excédent de versement : reportable sur les 4 années suivantes pour le taux standard

Si vous n'êtes pas très à l'aise avec les chiffres, pas de panique : chez Tudigo, nos chargés d'investissement vous accompagnent pour y voir clair sur les différents dispositifs de réduction d'impôt liés à l'investissement en startup.

Investir avec Tudigo pour profiter de la réduction d’impôt IR-PME

Vous désirez investir au capital d’une PME française, et ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ? Alors pensez Tudigo !

Nous sommes une plateforme d'investissement non coté. Notre objectif ? Rendre l’investissement en startup accessible à toutes et tous. Sur notre site, vous retrouverez toutes une sélection de projets dans lesquels investir.

Vous êtes libre de choisir entre du social, de la medtech, de l’environnemental… Plutôt sympa, non ? Nous vous indiquons directement si tel ou tel projet est éligible à un régime de réduction d’impôts spécifique.

Les avantages fiscaux sont offerts en contrepartie d'un risque de perte totale ou partielle du capital investi et d'une durée de détention obligatoire des titres généralement supérieure à la durée de l'investissement (risque d'illiquidité). L'investisseur doit conserver les titres acquis à minima jusqu'au 31 décembre de la cinquième (5ème) année qui suit celle de la souscription et jusqu'au 31 décembre de la septième (7ème) année qui suit celle de la souscription en cas de remboursement des apports par la société émettrice des actions. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client, et il est susceptible d'être modifié ultérieurement.

Peut-on cumuler IR-PME et PEA-PME ?

Combien de temps faut-il conserver les titres ?

Quel est le plafond de versement pour l'IR-PME ?

Quelle est la réduction d'impôt maximale ?